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Responsable du traitement

FABELSA, SASU, établie à Montbéliard, France, est responsable du traitement des données transmises via ce site.

Contact : lionel.martin@fabelsa.fr.

Données collectées et finalités

Le formulaire « Cas pilote » recueille les informations que vous choisissez de renseigner : prénom, nom, entreprise, fonction, adresse e-mail professionnelle, priorité, horizon et description de votre situation.

Ces données sont utilisées uniquement pour préparer et assurer le suivi de votre demande d’échange avec FABELSA.

Base légale et durée de conservation

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de FABELSA à répondre aux demandes professionnelles qui lui sont adressées. Les données sont conservées pendant trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables.

Destinataires et sécurité

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de FABELSA pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

FABELSA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, ainsi que la portabilité lorsque celle-ci est applicable. Pour exercer ces droits, contactez : lionel.martin@fabelsa.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Mise à jour

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.